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Politique de la vie privée

Scutera Fiduciaire accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et s’engage à les traiter dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la réglementation belge applicable.

La présente politique de la vie privée explique quelles données nous collectons, pourquoi nous les traitons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site est :

Scutera Fiduciaire
Rue des sports 6E, 7110 Strépy-Bracquegnies, Belgique
E-mail : info@scutera.be
Téléphone : +32 497 53 53 17
BCE : 1038.851.984

2. Données collectées

Nous pouvons collecter les données que vous nous transmettez volontairement, notamment via un formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de société et contenu de votre demande.

Nous pouvons également traiter certaines données techniques liées à l’utilisation du site, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, l’appareil utilisé ou certaines données de navigation, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement, à la sécurité et à l’amélioration du site.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes de contact ou de renseignements.
  • Vous recontacter dans le cadre d’une demande de devis, d’un rendez-vous ou d’un accompagnement.
  • Assurer le suivi de nos échanges précontractuels ou contractuels.
  • Respecter nos obligations légales, administratives, comptables, fiscales et déontologiques.
  • Assurer la sécurité, la gestion et l’amélioration de notre site web.

4. Bases juridiques

Le traitement de vos données repose, selon les cas, sur :

  • Votre consentement, lorsque vous nous contactez volontairement ou acceptez certains cookies non essentiels. [web:42]
  • L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, lorsque vous sollicitez nos services.
  • Le respect d’une obligation légale applicable à notre activité
  • Notre intérêt légitime, notamment pour la sécurité du site, la gestion des demandes et l’organisation de nos services, dans le respect de vos droits et libertés.

5. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Cette durée peut varier selon la nature de la demande, la relation établie avec vous et nos obligations légales.

Les données liées à une simple prise de contact sont conservées pendant une durée raisonnable permettant le suivi de votre demande, sauf si une relation professionnelle s’ensuit. Les données liées à un dossier client peuvent être conservées pendant les délais légaux applicables.

6. Destinataires des données

Vos données sont traitées de manière confidentielle et ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions. Elles peuvent être transmises, dans la mesure nécessaire, à des prestataires techniques ou sous-traitants intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la messagerie ou le fonctionnement du site.

Ces intervenants agissent uniquement selon nos instructions et doivent offrir des garanties suffisantes en matière de sécurité et de protection des données.

7. Sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou toute utilisation illicite.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque le traitement repose sur votre consentement, du droit de retirer celui-ci à tout moment.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@scutera.be. Nous traiterons votre demande dans les délais prévus par la réglementation applicable.

9. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

10. Utilisation du formulaire de contact

Nous vous demandons de ne pas transmettre via le formulaire de contact des documents confidentiels, données fiscales sensibles, numéros de registre national ou informations bancaires, sauf demande expresse de notre part dans un cadre sécurisé. Cette approche est cohérente avec les principes de minimisation et de sécurité des données.

11. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement. Si des cookies non essentiels, tels que des cookies de mesure d’audience ou de marketing, sont utilisés, ils doivent faire l’objet d’une information appropriée et, le cas échéant, de votre consentement préalable.

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de la vie privée à tout moment afin de tenir compte de l’évolution légale, technique ou organisationnelle. La version la plus récente est celle publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026